Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant à TelCheck.fr et en utilisant ses services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser ce service immédiatement. TelCheck se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; votre utilisation continue du service vaut acceptation des conditions révisées.

Description du service

• TelCheck est un service d'information permettant de consulter des données de réputation sur des numéros de téléphone, principalement français.
• Les informations affichées proviennent de sources communautaires et analytiques et sont fournies à titre strictement indicatif.
• TelCheck n'est pas un service d'urgence. Ne l'utilisez pas pour signaler des situations mettant en danger des personnes.

Utilisation acceptable

• Vous pouvez utiliser TelCheck pour vérifier la réputation d'un numéro inconnu, signaler une expérience d'appel indésirable et consulter les commentaires de la communauté.
• L'utilisation du service est réservée à des fins personnelles, non commerciales et légales.
• Vous vous engagez à soumettre des commentaires honnêtes et véridiques, et à ne pas abuser des mécanismes de signalement.

Utilisations interdites

• Il est strictement interdit d'utiliser TelCheck pour harceler, surveiller, discriminer ou porter atteinte à la vie privée de toute personne.
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, d'extraction massive de données (scraping) ou de saturation des serveurs (DoS) est prohibée et passible de poursuites.
• La soumission de faux commentaires, de contenus diffamatoires, violents, illégaux ou trompeurs est interdite.
• L'utilisation de robots, scripts ou systèmes automatisés pour interroger le service sans autorisation préalable est prohibée.

Limitation de responsabilité

• Les données de réputation sont issues de sources communautaires et peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes. TelCheck ne peut garantir leur véracité.
• TelCheck ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations, ni des préjudices directs ou indirects qui en résulteraient.
• Le service est fourni « en l'état » (as-is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site — design, textes, code source, logo, données — est protégé par le droit d'auteur et appartient à TelCheck. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. L'API publique peut être utilisée dans les limites définies dans la documentation.

Résiliation et suspension

TelCheck se réserve le droit de suspendre ou bloquer l'accès au service à tout utilisateur qui enfreindrait les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.